L’accusé, jugé pendant trois jours par la cour d’assises des Côtes-d’Armor, a été reconnu coupable du meurtre et du viol de la Rostrenoise Christiane B. Les jurés n’ont pas retenu l’altération de son discernement et l’ont condamné à 30 années de réclusion criminelle, comme l’avait...
Après trois jours de procès devant la cour d’assises des Côtes-d’Armor, un homme de 37 ans a été condamné à trente ans de réclusion criminelle, mardi 2 juillet 2024. Il a été reconnu coupable du viol et du meurtre d’une femme de 60 ans, à Rostrenen en juin 2021....
Le 12 juin 2024, comparaissait devant le Tribunal Maritime de BREST un client, prévenu d'homicide involontaire en mer. Il lui était reproché, étant capital d'un navire, par le violation des règles de la convention COLREG ou par négligence, en l'espèce en violant l'article 6 relative à...
Le cabinet intervenait pour les parties civiles. "Un détenu condamné à huit ans de prison pour une prise d'otages à Condé-sur-Sarthe en 2021 Il avait pris deux surveillants en otage à la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne) en 2021. Sofiane Rasmouk, un détenu de 36 ans, a été...
"Un des avocats de la partie civile a interpellé le prévenu sur le pardon, un mot encore jamais prononcé par Sofiane Rasmouk. « Je pense avoir été le plus juste possible durant cet incident. Il y a des victimes plus graves dans le monde… Il est important...
"Un dossier de Saint-Brieuc dépaysé, un prévenu officier de police judiciaire (OPJ), un plaignant policier adjoint entendu depuis le box des détenus car mis en examen pour d’autres faits. Voilà une affaire pour le moins singulière jugée ce lundi 18 mars 2024 au tribunal de Saint-Malo. « Digne...
"Le premier est officier de police judiciaire au commissariat de Saint-Brieuc. Le second y a été policier adjoint et l’accuse d’avoir incendié sa voiture et de l’avoir harcelé et épié pendant près d’un an. Le dossier, épineux, était dépaysé devant le tribunal correctionnel de Saint-Malo,...
Le 13 mars 2024, le Tribunal Correctionnel faisait droit à l'exception de nullité soulevée par le cabinet et annulation l'entière procédure relative à des poursuites contre un prévenu du chef de conduite en ayant fait usage de stupéfiants en récidive. Les arguments développés par le cabinet...
Un policier-adjoint de Saint-Brieuc avait été incarcéré pour une complicité de vol et de cambriolage. Ce passionné de maisons abandonnées s'est expliqué devant les juges. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes a remis en liberté ce vendredi 16 février 2024 un jeune policier adjoint de...
"La mission « vertigineuse » des jurés, dixit Me Thomas Jourdain-Demars, sera de juger ces trois accusés avec justesse. Karl M., pour son rôle mineur, mais sa présence quand même. Ce jeune « au parcours de vie chaotique », rappelle l’avocat général Antoine Loussot. Atteint de schizophrénie, maladroit et...