Vu dans Ouest-France : “Guerlédan. Huit mois de prison avec sursis pour le mari violent”
Violences conjugales : nullité de la garde-à-vue (notification des droits par un APJA) et peines inférieures aux réquisitions....
Violences conjugales : nullité de la garde-à-vue (notification des droits par un APJA) et peines inférieures aux réquisitions....
Poursuivie pour diffamation, le cabinet obtient la nullité des citations directes et la relaxe de la prévenue....
Ce mardi 3 décembre, le Tribunal Correctionnel de BREST condamnait à de la prison ferme et avec sursis cinq prévenus pour le trafic de cannabis du quartier de Trémaria, à LANDERNEAU. Le cabinet assistait un des prévenus. En préalable à l'examen de l'affaire, Maître JOURDAIN-DEMARS a soulevé une...
La cour d’assises des Côtes-d’Armor a condamné, jeudi, un père et une mère à 18 ans et 13 ans de réclusion criminelle pour des viols incestueux sur trois de leurs enfants. Ils ont été déchus de leur autorité parentale....
Cour d'Assises des Côtes d'Armor du 4 au 7 novembre 2019. Le cabinet assistait le père, en Défense. @ Le Télégramme...
Vu dans Télégramme : "Nullité d’exception soulevée pour de multiples voyages sans billets" © Le Télégramme ...
"Le meurtre de Claire Bouchaud avait provoqué l’émoi, au printemps 2017, à Saint-Péver (Côtes-d’Armor). Suspect numéro un, son compagnon est toujours en détention, clamant son innocence." ACCÈS À L'ARTICLE DE PRESSE @Ouest-France...
Alors qu'elle poursuivie du chef de récidive de conduite en état alcoolique, la nullité de la procédure a été obtenue au motif de l'absence des procès-verbaux de constatations de l'infraction....
"Claire Bouchaud, une femme de 35 ans, a été tuée de six coups de couteau en avril 2017. Son corps avait été découvert à Cohiniac, près de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor). Le compagnon de la victime est le suspect n° 1. Il nie et demande sa mise en liberté....