La question des honoraires, garante de la relation de confiance qui doit nécessairement unir l’avocat et son client, est abordée en toute transparence dès le premier rendez-vous.
Des honoraires déterminés en toute transparence
Le montant des honoraires est déterminé en accord avec le client et fait l’objet d’une convention d’honoraires, qui précise les conditions financières de l’intervention du cabinet.
Les honoraires sont notamment fixés en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire, des diligences à accomplir, du temps consacré à l’étude et à la préparation du dossier, des recherches nécessaires ainsi que des audiences et plaidoiries.
Selon la nature du dossier, les honoraires peuvent être fixés au temps passé ou de manière forfaitaire.
Un honoraire de résultat peut également être convenu avec le client. Il vient alors compléter l’honoraire principal et est déterminé selon les modalités prévues par la convention d’honoraires.
Taux horaire et consultation
Le taux horaire du cabinet est fixé à 200 € HT, soit 240 € TTC.
Lorsque la nature du dossier le permet, le cabinet communique au client une estimation prévisionnelle du coût de son intervention.
Des modalités de règlement échelonné peuvent être convenues en fonction du montant des honoraires et de la nature de la procédure.
Le montant d’une consultation au cabinet est fixé à 120 € TTC.
Les honoraires du cabinet sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
À l’issue de son intervention, le cabinet remet au client une facture récapitulative détaillant les diligences accomplies et les honoraires correspondants.
Protection juridique
Votre contrat d’assurance, notamment votre assurance habitation, peut comporter une garantie de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat.
Lorsque cette garantie peut être mobilisée, la compagnie d’assurance applique généralement un barème déterminant le montant de sa participation aux honoraires.
Le recours à une protection juridique ne fait pas obstacle au libre choix de votre avocat.
Maître Thomas JOURDAIN-DEMARS accepte d’intervenir dans le cadre d’une protection juridique, sous réserve de la nature du dossier, des diligences à accomplir et des conditions de prise en charge prévues par l’assureur.
Lorsque le montant pris en charge par la compagnie d’assurance est inférieur aux honoraires convenus avec le cabinet, le complément demeure à la charge du client.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le client consommateur est informé de la possibilité qui lui est offerte, dans les conditions prévues à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Madame Carole PASCAREL
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr