Introduction
Les présents principes de confidentialité et protection de la vie privée et d’utilisation des cookies (ci-après, « Politique de confidentialité » ou « Politique ») sont établis par le cabinet de Maître Thomas JOURDAIN-DEMARS, avocat inscrit au Barreau de RENNES, dont le cabinet principal est situé au 5 rue d’Orléans à RENNES (35) et le cabinet secondaire sis 18, place Saint-Michel à SAINT-BRIEUC (22).
Nous accordons une importance particulière au respect de votre vie privée. Dans ce contexte, le cabinet de Maître Thomas JOURDAIN-DEMARS s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.
À propos du cabinet Individuel Thomas JOURDAIN-DEMARS
Pour se faire, le cabinet de Maître Thomas JOURDAIN-DEMARS présente sur son site web https://jourdain-demars-avocat.fr/ (ci-après, « Site internet »), son activité.
Notre engagement relatif à la protection de la vie privée
La présente Politique de confidentialité informe comment le cabinet de Maître Thomas JOURDAIN-DEMARS traite les informations à caractère personnel par l’intermédiaire de son Site internet. Si vous nous fournissez vos données à caractère personnel par l’intermédiaire de notre Site internet ou sous une autre forme, nous collectons, utilisons et mettons à disposition vos données à caractère personnel tout en respectant la réglementation en vigueur et applicable.
Cette Politique de confidentialité tend à vous permettre de comprendre comment nous travaillons avec les données à caractère personnel et à vous aider à prendre des décisions si vous nous fournissez vos données à caractère personnel.
Avant de nous fournir des données à caractère personnel il sera nécessaire de lire attentivement notre Politique de confidentialité, de la valider et d’approuver l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à cette Politique.
En utilisant notre Site internet, vous donnez votre consentement à notre Politique de confidentialité, à la collecte et à l’utilisation de vos données selon les finalités et manières ici indiquées. Nous ne collecterons pas de vos données à caractère personnel excepté si vous y consentez préalablement de manière formelle (par exemple, en approuvant notre Politique de confidentialité, en cochant électroniquement la case concernée ou en prenant une mesure similaire telle qu’exigée par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée).
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions de notre Politique de confidentialité, il convient que vous cessiez d’utiliser notre Site internet et que vous nous communiquiez par tout moyen vos préoccupations. Vous n’êtes pas tenus de nous fournir vos données à caractère personnel, mais si vous ne nous les fournissez pas, il est possible que nous ne puissions vous fournir que des prestations de services limitées voire impossible.
Données personnelles que nous collectons
Si vous utilisez notre Site internet, nous pouvons collecter et enregistrer vos données à caractère personnel (qui peuvent comprendre votre nom, votre courriel, votre adresse, vos numéros de téléphone, des données nécessaires à l’examen de votre adhésion) que vous nous fournissez en remplissant un formulaire en ligne ;
Les données que vous nous fournissez en nous contactant avec une question relative à des informations sur notre Site internet, nos services ou nos publications, en nous communiquant un problème ou en commençant à communiquer avec nous par écrit ;
Les données que vous nous fournissez au moment de l’enregistrement relatif à la réception des informations ou des services, via notre Site internet ou un réseau social professionnel ou non (tels que Facebook, Linkedin, Viadeo, Twitter etc). ;
Les données relatives aux modalités de votre accès à notre Site internet, à vos activités sur le site et aux sources que vous consultez.
Utilisation des données
Le cabinet de Maître Thomas JOURDAIN-DEMARS utilisera vos données à caractère personnel d’une manière compatible aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ou collectées. Nous utiliserons vos données à caractère personnel pour :
personnaliser le Site internet en fonction de vos précédentes visites ou vous recommander certains produits ou services ;
assurer le suivi administratif de votre demande d’adhésion effectuée sur le Site internet
se conformer aux exigences résultant de la législation ou d’une décision judiciaire
Nous pouvons partager les données non personnelles statistiques regroupées (collectives) relatives aux consultations de notre Site internet.
Communication des données
Il est possible que nous devions communiquer vos données à caractère personnel à nos fournisseurs, représentants ou sous-traitants, lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de nos services ou pour nous conformer à nos autres obligations. Ces tiers prestataires peuvent utiliser vos données à caractère personnel pour fournir ou pour faciliter la fourniture de nos services. Si nous communiquons vos données à caractère personnel à des personnes en-dehors du cabinet de Maître Thomas JOURDAIN-DEMARS, nous limiterons de façon appropriée, si c’est nécessaire, la possibilité des tiers d’utiliser et de communiquer ces données à caractère personnel et nous exigerons de ce tiers qu’ils respectent des principes similaires de protection des données à ceux que Le cabinet Individuel Thomas JOURDAIN-DEMARS applique.
Transfert des données
Le cas échéant, tout transfert de données sera opéré par le cabinet de Maître Thomas JOURDAIN-DEMARS dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Ce transfert est rendu nécessaire dans la poursuite, exclusivement, des finalités définies dans notre Politique.
Cette communication peut avoir lieu aussi bien à l’attention (i) d’organismes ou institutions en charge de certaines missions liées aux finalités du traitement de vos données à caractère personnel, (ii) de prestataires, sous-traitants ou fournisseurs, ou (iii) à nos clients actuels ou prospects (employeurs).
Sécurisation
Nous prendrons des mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel dont nous disposons contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification et la destruction. Toutefois, vous devez être averti que la communication par internet n’est pas sécurisée et nous ne sommes pas responsables de toutes fautes ou omissions dues à des faits en-dehors de notre contrôle raisonnable.
Archivage de vos enregistrements
Le cabinet de Maître Thomas JOURDAIN-DEMARS archive les enregistrements le temps que nous estimons nécessaire pour fournir les services conformément aux exigences législatives, fiscales et comptables. Dès lors que nous n’avons plus besoin de vos données, nous assurerons leur effacement de manière sécurisée.
Cookies et consentement
Un cookie est un fichier texte qui requiert votre consentement pour que l’on puisse le télécharger sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous exprimez votre consentement (ou votre navigateur exprime le consentement de manière automatique, si vous l’avez configuré de cette façon), votre navigateur sauvegarde ce texte dans un petit fichier. Les cookies aident à analyser les visites des sites internet et informe l’administrateur du site de votre visite d’une page particulière. Les cookies collectent les informations concernant les modalités d’utilisation du site par les utilisateurs, par exemple, quelles pages ils visitent le plus souvent et si les messages d’erreur sur le Site internet sont visualisés. Ces cookies ne collectent pas d’informations identifiant le visiteur. Les cookies utilisés sur ce Site internet ont été configurés par le cabinet Individuel de Maître Thomas JOURDAIN-DEMARS ou par ses partenaires externes.
Par défaut, votre expérience de navigation sur le Site internet n’est pas suivie par le cabinet de Maître Thomas JOURDAIN-DEMARS tant que vous ne nous l’avez pas autorisé, notamment en cliquant sur le bouton « Accepter » lors de l’apparition de notre bannière de cookie où cet accord vous sera demandé.
Vous avez également la possibilité, à tout moment, d’activer l’option « Do not track » dans votre navigateur internet. La procédure est décrite ci-avant dans notre Politique de confidentialité (voir la section « Préférence Do Not Track » plus bas).
Dans le cas où vous n’avez pas opté pour cette option « Do Not Track », une bannière de cookie apparaîtra sur le Site internet. A cette occasion, il vous sera possible de choisir entre accepter ou refuser l’installation des cookies. Au moment de votre acceptation, et pas avant, un cookie sera installé sur votre terminal pour conserver une trace de ce choix, puis les autres cookies comme décrits ci-dessus seront déposés et lus dans votre terminal.
Tant que vous n’avez pas accepté l’installation de nos cookies sur votre terminal via le bouton « Accepter » de notre bannière de cookie, aucun d’entre eux seront déposés sur votre terminal et cette bannière apparaîtra à chacune de vos visites sur le Site internet.
Votre consentement sera sollicité à nouveau, dans les conditions que nous venons de vous décrire, toutes les fois où notre Politique de confidentialité viendrait à évoluer.
Si vous souhaitez retirez votre consentement, c’est-à-dire après l’avoir donné, à la collecte de vos données de navigation via nos cookies, il vous appartient d’opter pour le mécanisme « Do Not Track » décrit ci-après.
Certains des cookies utilisés s’appellent « session cookies » et ne sont sauvegardés que pendant votre visite du site et après la fin de la visite sont automatiquement effacés. Les cookies permanents sont sauvegardés dans votre installation aussi un certain temps suivant la fin de votre visite du Site internet.
Les cookies que nous utilisons sur le Site internet font partie de différentes catégories :
Cookies strictement nécessaires.
Ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez naviguer dans le site et utiliser ses fonctions. Si vous effacez ou bloquez ces cookies, nous ne pouvons pas garantir la consultation de notre Site internet ou la possibilité de bénéficier de toutes nos mesures de sécurité.
Cookies de performance
Les cookies de performance collectent les informations sur les modalités d’utilisation de notre Site internet par les visiteurs. Ils permettent de distinguer et de compter le nombre de visiteurs et voir comment les visiteurs naviguent sur notre Site internet. Nous les utilisons par exemple pour analyser l’utilisation de notre Site internet par les visiteurs et enregistrer les erreurs qui apparaissent.
Les cookies de performance ne collectent aucunes données qui pourraient vous identifier.
Cookies de fonctionnalité
Nous utilisons ces cookies pour vous fournir les services ou mémoriser vos préférences, pour pouvoir vous adapter le contenu du site (par exemple, en mémorisant vos préférences linguistiques ou votre zone géographique). Nous utilisons ces données pour vous adapter notre site afin qu’il corresponde à vos préférences relatives à l’aspect du contenu, à la taille de police, etc.
Vous pouvez administrer ces cookies au niveau de la configuration de votre navigateur. Mais si vous les bloquez, il ne sera plus possible de vous offrir des services que vous avez sélectionnés.
Cookies de ciblage
Ces cookies enregistrent le fait que vous avez visité notre Site internet, y compris les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Nous utilisons ces informations pour adapter notre Site internet à vos intérêts.
Nous nous permettons de vous informer que toute la communication directe se fera conformément aux présents principes de protection de la vie privée et à vos préférences relatives à la réception des communications de marketing direct que vous avez indiquées.
Vous pouvez administrer ces cookies au niveau de la configuration de votre navigateur. Mais si vous les bloquez, il ne sera plus possible de vous offrir des fonctions de notre Site internet.
Vous pouvez bloquer tous les cookies depuis n’importe quel Site internet en activant la configuration de votre navigateur qui vous permet de refuser la mémorisation de tous les cookies ou d’une partie de cookies. Mais si vous bloquez tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez plus accéder à notre Site internet ou à certaines parties du site. Vous pouvez utiliser aussi la configuration du navigateur pour effacer les cookies. Pour plus d’informations sur la manière de bloquer les cookies dans votre navigateur, veuillez visiter :
http://www.allaboutcookies.org/fr/
Préférence «Do not track»
La plupart des navigateurs autorisent les cookies au niveau de leur configuration initiale. La fonction «Do not track» permet aux visiteurs de signaler aux sites web qu’ils ne souhaitent pas être suivis. Les options «Do not track» sont disponibles dans un certain nombre de navigateurs, y compris:
Firefox
Internet Explorer
Chrome
Safari
Opera
Questions et obtention d’une copie de vos données à caractère personnel
Si vous avez des questions sur notre Politique de confidentialité, si vous souhaitez obtenir une copie de vos données à caractère personnel que nous archivons, si vous voulez contrôler, rectifier, mettre à jour ou effacer vos données à caractère personnel, veuillez contacter le Service Client via le formulaire de contact du Site internet, et en joignant impérativement une copie d’une pièce qui permet de justifier de votre identité.
Modification des principes
Le cabinet de Maître Thomas JOURDAIN-DEMARS se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment sa Politique de confidentialité.
La présente Politique a été mise à jour la dernière fois le 12/07/2024