19 Nov Vu dans Le Télégramme : “Saint-Brieuc : poursuivie pour non-respect du port du masque dans son bar de nuit, la gérante relaxée par la justice”
Jugée pour le non-respect du port du masque au sein de son établissement, et pour tapage nocturne, la gérante du « Mamacita », un bar de nuit de Saint-Brieuc, a été relaxée ce vendredi matin par le tribunal de police de Saint-Brieuc.
Le tribunal de police de Saint-Brieuc a prononcé, ce vendredi 19 novembre, une relaxe, au bénéfice de la gérante du « Mamacita », un établissement de nuit briochin. Angélique Olivon avait été convoquée devant le tribunal le 22 octobre dernier, poursuivie pour tapage nocturne, d’une part, mais aussi pour « violation d’une mesure locale imposant le port du masque en état d’urgence sanitaire ».
Les faits à l’origine de la procédure avaient été constatés par la police, le 16 août 2020. “Les policiers avaient été appelés rue des Trois-Frères-Le-Goff pour une bagarre”, avait résumé la présidente à l’audience. “C’est en arrivant sur place qu’ils auraient constaté un attroupement devant le “Mamacita”, avec des gens buvant dans des gobelets et une vingtaine de clients sans masque à l’intérieur de l’établissement”. Les forces de l’ordre ajoutent également au procès-verbal des faits de tapage nocturne, à l’heure de fermeture de l’établissement, soit 2h du matin.
“C’est impossible”
“C’est impossible, avait réagi à la barre la prévenue. On ne sert pas à boire dans des gobelets. Mais il y a toujours des attroupements la nuit, devant l’établissment, on ne peut pas gérer tous les gens qui passent dans la rue quand même. On est aussi équipé d’un limitateur de bruit. Donc si le niveau sonore dépasse un certain seuil, tout s’éteint. On a dépensé une fortune, justement pour être tranquilles à ce niveau”.
L’avocat d’Angélique Olivon, Me Thomas Jourdain-Demars, avait donc plaidé la relaxe. D’abord, sur le tapage nocturne : “on a un PV qui, soi-disant, constate du bruit à 2h du matin. Les policiers font un constat subjectif qui n’est étayé par aucune mesure. L’enquête a permis l’exploitation des caméras de vidéosurveillance, qui prouvent surtout qu’ils ont quitté les lieux à 1h50, ça pose un vrai problème”.
Problème de procédure
“Mais il y a d’autres difficultés”, avait-il pointé. D’abord, le manque de “précision de la citation”. “C’est difficile de se défendre, quand vous ne savez pas ce qu’on vous reproche et à quels textes on doit se référer”. En cause, notamment, les différents décrets qui se sont succédé, à cette époque. “Celui qui était en vigueur au moment des faits ne prévoyait pas de conséquence pénale pour les établissements, seulement pour les gens qui ne portaient pas le masque”.
L’avocat avait aussi relevé une péripétie de procédure : “Ma cliente gère l’entreprise en nom personnel. Or elle n’était pas présente le 16 août, puisqu’elle avait accouché la veille. Elle ne peut pas être tenue responsable, personnellement, de ce qui s’est passé cette nuit-là dans l’établissement”.
@ Le Télégramme – Dimitri Rouchon-Borie