admin5771, auteur sur Thomas JOURDAIN-DEMARS
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Author: admin5771

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Le 13 mars 2024, le Tribunal Correctionnel faisait droit à l'exception de nullité soulevée par le cabinet et annulation l'entière procédure relative à des poursuites contre un prévenu du chef de conduite en ayant fait usage de stupéfiants en récidive.   Les arguments développés par le cabinet...