Violences sur mineur de 15 ans par ascendant : nullité de l’intervention de l’expert médico-légal et relaxe du prévenu en raison du doute raisonnable sur la cause des hématomes.
Le 3 février 2021, un prévenu comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de SAINT-BRIEUC pour être jugée concernant des faits de violences sur mineur de moins de 15 ans par ascendant légitime. 8 mois auparavant, le 3 juin 2020, une mère se rendait au Commissariat car elle aurait...