Vu dans l’Echo de l’Armor et de l’Argoat : “Meurtre de Claire Bouchaud : des zones d’ombres persistent avant le procès”
Affaire Claire Bouchaud....
15 janvier, 2021
Author: admin5771
- All
- Actualités
- Non classé
- Presse
Vu dans Ouest-France : “Guerlédan. Huit mois de prison avec sursis pour le mari violent”
Violences conjugales : nullité de la garde-à-vue (notification des droits par un APJA) et peines inférieures aux réquisitions....
02 juillet, 2020
Récidive de conduite en état alcoolique : nullité de la garde-à-vue suite à notification prématurée des droits
Le 10 juin 2020, comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de SAINT-BRIEUC une femme prévue de conduite en état alcoolique en récidive. Aux termes de l’article 5 § 2 de la CESDH, toute personne arrêtée doit être informée des raisons de son interpellation et de toutes accusation portée...
10 juin, 2020
Poursuivie pour diffamation par le Département des Côtes d’Armor : nullité des citations directes
Poursuivie pour diffamation, le cabinet obtient la nullité des citations directes et la relaxe de la prévenue....
12 mars, 2020
Vu dans Le Télégramme – Landerneau : “Prison ferme et avec sursis pour le trafic de cannabis de Trémaria”
Ce mardi 3 décembre, le Tribunal Correctionnel de BREST condamnait à de la prison ferme et avec sursis cinq prévenus pour le trafic de cannabis du quartier de Trémaria, à LANDERNEAU. Le cabinet assistait l'un des prévenus. En préalable à l'examen de l'affaire, Maître JOURDAIN-DEMARS soulevait une nullité...
03 décembre, 2019
Vu dans Le Télégramme (Dimitri Rouchon-Borie) : “Saint-Brieuc. Un père et une mère condamnés à 18 ans et 13 ans de réclusion pour des viols incestueux”.
La cour d’assises des Côtes-d’Armor a condamné, jeudi, un père et une mère à 18 ans et 13 ans de réclusion criminelle pour des viols incestueux sur trois de leurs enfants. Ils ont été déchus de leur autorité parentale....
07 novembre, 2019
Vu dans Le Télégramme (Dimitri Rouchon-Borie) : “Saint-Brieuc. Enfants victimes de viol, des témoignages glaçants”
Cour d'Assises des Côtes d'Armor du 4 au 7 novembre 2019. Le cabinet assistait le père, en Défense. @ Le Télégramme...
07 novembre, 2019
Vu dans Le Télégramme : “Nullité d’exception soulevée pour de multiples voyages sans billets”
Le 5 juin 2019, un prévenu de nationalité soudanaise comparaissait devant le tribunal correctionnel de SAINT-BRIEUC accompagné de son interprète. Il lui était reproché d’avoir pris le train à de multiples reprises sans titre de transport valable d’octobre 2017 à mars 2018. Des procès-verbaux avaient été dressés...
06 juin, 2019
Vu dans Ouest-France : “Il y a deux ans, Claire disparaissait”
"Le meurtre de Claire Bouchaud avait provoqué l’émoi, au printemps 2017, à Saint-Péver (Côtes-d’Armor). Suspect numéro un, son compagnon est toujours en détention, clamant son innocence." ACCÈS À L'ARTICLE DE PRESSE @Ouest-France...
30 avril, 2019
Récidive de conduite en état alcoolique, conduite sans permis et sans assurance : nullité totale de procédure obtenue et relaxe
Alors qu'elle poursuivie du chef de récidive de conduite en état alcoolique, la nullité de la procédure a été obtenue au motif de l'absence des procès-verbaux de constatations de l'infraction....
19 décembre, 2018