Homicide involontaire en mer. Annulation des opérations de vérification de l’état alcoolique (discontinuité de la flagrance, article 53 du CPP) et relaxe
Le 12 juin 2024, comparaissait devant le Tribunal Maritime de BREST un client, prévenu d'homicide involontaire en mer. Il lui était reproché, étant capital d'un navire, par le violation des règles de la convention COLREG ou par négligence, en l'espèce en violant l'article 6 relative à...