Le cabinet intervenait dans ce dossier au soutien des intérêts d'une prévenue aux côtés de mes Confrères et amis Maxime TESSIER et Thomas KOUKEZIAN. Nullité de la perquisition et relaxe plaidée. Délibéré le 14 septembre prochain. @ Le Télégramme - Dimitri ROUCHON-BORIE 👉 ACCES A L’ARTICLE...
"Des propos et des gestes déplacés à répétition ont conduit un restaurateur de Trégueux au tribunal. Il a été reconnu coupable de harcèlement sexuel sur deux de ses ex-employées." Le cabinet assistait les partie civiles, victimes de harcèlement sexuel, qui ont obtenu justice malgré les dénégations...
"La cour d’assises des Côtes-d’Armor a condamné un homme à sept années de réclusion criminelle pour viol, ce vendredi 27 janvier 2023. Un autre à trois ans pour agression sexuelle. L’audience s’est déroulée toute la semaine à huis clos, pour des faits qui remontent à 2016." Le cabinet...
Un homme d’une soixantaine d’années a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, ce jeudi 19 janvier 2023, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), pour harcèlement et violences sur son souffre-douleur, dans une entreprise de déménagement près de Lamballe. "Je ne comprends pas qu'on puisse traiter quelqu'un comme cela...
"Vices de forme : elle ressort libre du tribunal Son avocat a obtenu l’annulation de la procédure, hier. Elle avait perdu le contrôle de son véhicule avec 1,02 g/l de sang, à Pommeret. Hier, une Briochine de 28 ans était poursuivie pour conduite en ayant fait usage...
Le 6 octobre 2022, la 11ème Chambre Correctionnelle près la Cour d'appel de RENNES annulait un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de SAINT-BRIEUC du 3 décembre 2020 et ordonnait un placement sous DDSE pour le prévenu, assisté par le cabinet. Les arguments développés par le...
"L’ancien magasinier qui avait filmé les salariées dans un WC d’une société de restauration, à l’hôpital de Plérin (Côtes-d’Armor), a été condamné à neuf mois de détention avec sursis. Il devra aussi indemniser les parties civiles à hauteur de 15 149 €." Le cabinet assistait les parties civiles. @ Ouest-France...
"En 2019, à Plurien, un homme de 35 ans était retrouvé par les secours, presque mourant de froid, dans une porcherie à l’abandon. Sauvé, mais amputé des deux jambes, il est désormais victime dans un dossier judiciaire, qui a conduit deux hommes devant le tribunal...
"Clamant toujours son innocence après sa condamnation à trente années de réclusion criminelle par la cour d’assises d’appel d’Ille-et-Vilaine, à Rennes, pour le meurtre de sa compagne en 2017, dans les Côtes-d’Armor, Simon Jegou a décidé de se pourvoir en cassation." @ Ouest-France - Cédric Roger-Vasselin 👉...
« Dans ce dossier, on marche sur la tête ! » Cette version, les avocats de l’accusé, Thomas Jourdain-Demars et Frank Berton, l’ont fortement combattue. Pour eux, « aucune preuve matérielle » ne l’étaye.Me Berton fulmine. « Dans ce dossier, on marche sur la tête ! On vous demande de...