22 Oct Vu dans Le Télégramme : “Victime d’usurpation d’identité, il perd son permis et son travail, l’Etat condamné””
“Il n’y a pas de petite erreur judiciaire, c’est une erreur judiciaire”, a déploré devant le juge Me Jourdain-Demars, le mercredi 20 octobre au tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. L’avocat briochin défend un homme qui a perdu son permis, près d’un an auparavant, “dans des circonstances ahurissantes”.
(…)
“Je suis allé, hier, au greffe chercher le jugement, et il confirme que le vendeur de la voiture a été condamné, ici, par ce tribunal, pour avoir usurpé l’identité de mon client en imitant sa signature”, détaille l’avocat dans sa plaidoirie. Mais le prévenu n’a jamais reçu non plus l’avis à victime. “Il a fait opposition à l’ordonnance pénale en novembre 2020, il aurait dû récupérer son permis en attendant votre jugement. Dix mois après, on en est toujours là”, déplore Me Jourdain-Demars, qui est suivi par le procureur dans sa demande de relaxe.
Il n’en restera pas là. “On va engager une action en responsabilité contre l’Etat, pour ce préjudice que mon client a subi pendant un an.” En attendant, l’avocat convoque un petit article du Code pénal. Le “800-2”. “Je vous demande en vertu de cet article, de condamner symboliquement l’Etat à payer les frais d’avocat de Monsieur. On sera limité par le plafond de l’aide juridictionnelle, mais c’est un symbole important.”
Le juge a tranché. Et l’Etat a été condamné.”
@ Dimitri Rouchon-Borie – Le Télégramme – Accès à l’article