22 Oct Vu dans Le Télégramme : “Victime d’usurpation d’identité, il perd son permis et son travail, l’Etat condamné””
“L’homme, victime d’une usurpation d’identité, avait perdu son permis et son travail. Un an plus tard, son sort s’est éclairci, mercredi, devant le tribunal de Saint-Brieuc, avec la condamnation de l’État.”
“Il n’y a pas de petite erreur judiciaire, c’est une erreur judiciaire”, a déploré devant le juge Me Jourdain-Demars, le mercredi 20 octobre au tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. L’avocat briochin défend un homme qui a perdu son permis, près d’un an auparavant, “dans des circonstances ahurissantes”.
Son client avait simplement pris contact avec le vendeur d’une voiture d’occasion, avant de se raviser. Il avait ensuite reçu chez lui trois mois plus tard, un courrier notifiant sa condamnation par ordonnance pénale.
“Je n’habite même pas cette commune”
“On m’explique que j’ai abandonné la voiture à l’entrée de Landéhen (22), je n’habite même pas là”, constate le jeune homme à la barre. Les forces de l’ordre lui reprochent une conduite sans assurance. Elle entraîne, du côté de l’administration, une annulation de son permis.
Les conséquences sont lourdes pour le prévenu. “Je pensais être coincé quelques temps, mais ça fait près d’un an. Je vais avoir un enfant, je ne peux pas récupérer mon permis et j’ai perdu mon travail. J’étais en train de passer le permis poids lourds”.
Son patron l’a fait travailler un peu au chargement… “mais au bout d’un moment, il n’y avait plus de boulot”.
“On m’a pris pour un con partout…”
“Surtout, on m’a pris pour un con partout où j’appelais quand j’essayais d’expliquer que ce n’était pas moi”. Il a le tort d’avoir un casier : stups et délit de fuite. “Mais ça, c’était avant”, assure-t-il. Son avocat confirme. “On lui a raccroché au nez, on le tutoie à la préfecture. Il a fallu qu’il contacte lui-même le vendeur de la voiture, pour lui dire qu’il l’avait mis en difficulté. Ce dernier lui explique qu’il va justement être jugé pour cette fausse déclaration et lui envoie la photo de sa convocation en justice”.
Condamné pour faux
Les procédures se croisent sans se rencontrer. “Je suis allé, hier, au greffe chercher le jugement, et il confirme que le vendeur de la voiture a été condamné, ici, par ce tribunal, pour avoir usurpé l’identité de mon client en imitant sa signature”, détaille l’avocat dans sa plaidoirie. Mais le prévenu n’a jamais reçu non plus l’avis à victime. “Il a fait opposition à l’ordonnance pénale en novembre 2020, il aurait dû récupérer son permis en attendant votre jugement. Dix mois après, on en est toujours là”, déplore Me Jourdain-Demars, qui est suivi par le procureur dans sa demande de relaxe.
Il n’en restera pas là. “On va engager une action en responsabilité contre l’Etat, pour ce préjudice que mon client a subi pendant un an.” En attendant, l’avocat convoque un petit article du Code pénal. Le “800-2”. “Je vous demande en vertu de cet article, de condamner symboliquement l’Etat à payer les frais d’avocat de Monsieur. On sera limité par le plafond de l’aide juridictionnelle, mais c’est un symbole important.”
Le juge a tranché. Et l’Etat a été condamné.”
@ Dimitri Rouchon-Borie – Le Télégramme – Accès à l’article