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Violences sur mineur de 15 ans par ascendant : nullité de l’intervention de l’expert médico-légal et relaxe du prévenu en raison du doute raisonnable sur la cause des hématomes.
Le 3 février 2021, un prévenu comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de SAINT-BRIEUC pour être jugée concernant des faits de violences sur mineur de moins de 15 ans par ascendant légitime. 8 mois auparavant, le 3 juin 2020, une mère se rendait au Commissariat car elle aurait...
Vu dans l’Echo de l’Armor et de l’Argoat : “Audi Q7, montres et hôtels de luxe : la famille menait grand train en trompant les banquiers””
"Le tribunal de Saint-Brieuc s'est penché l’histoire d'une escroquerie auprès de plusieurs banques et de nombreux commerçants. Une folle escapade familiale qui a fait 120 victimes."...
Vu dans l’Echo de l’Armor et de l’Argoat : “Près de Guingamp. Les deux papys voisins et bagarreurs au tribunal.”
"Les constatations médicales sont affligeantes, l’un des prévenus souffre d’un traumatisme crânien le visage en sang, son avocat Maître Jourdain-Demars insistera sur les complications cardiaque que son client subira suite aux coups reçus et qui lui vaudront 4 mois d’hospitalisation." @ L'Echo de l'Armor et de...
Finale de la coupe de la Ligue. Fumigènes dans le métro à la gare de Lille : supporters guingampais relaxés
Le 21 janvier 2020, des supporters guingampais étaient poursuivis pour avoir, lors de la finale de la coupe de la Ligue à LILLE (59), le 30 mars 2019, exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou d'infirmité permanente, par violation manifestement délibérée d'une...
Vu dans l’Echo de l’Armor et de l’Argoat : “Meurtre de Claire Bouchaud : des zones d’ombres persistent avant le procès”
Affaire Claire Bouchaud....
Vu dans Ouest-France : “Guerlédan. Huit mois de prison avec sursis pour le mari violent”
Violences conjugales : nullité de la garde-à-vue (notification des droits par un APJA) et peines inférieures aux réquisitions....
Récidive de conduite en état alcoolique : nullité de la garde-à-vue suite à notification prématurée des droits
Le 10 juin 2020, comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de SAINT-BRIEUC une femme prévue de conduite en état alcoolique en récidive. Aux termes de l’article 5 § 2 de la CESDH, toute personne arrêtée doit être informée des raisons de son interpellation et de toutes accusation portée...