07 Nov Vu dans Ouest-France : “Côtes-d’Armor. Ivre et sous stupéfiants, elle finit dans le fossé : elle ressort libre du tribunal !”
“Vices de forme : elle ressort libre du tribunal
Son avocat a obtenu l’annulation de la procédure, hier. Elle avait perdu le contrôle de son véhicule avec 1,02 g/l de sang, à Pommeret.
Hier, une Briochine de 28 ans était poursuivie pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique, en récidive.
Le 8 avril, un peu avant 2h, elle avait perdu le contrôle de son véhicule et avait fini dans un fossé, à Pommeret.
Les deux tests, aux stupéfiants et d’alcoolémie, se révélaient positifs, avec, pour le premier, des traces de cannabis et de cocaïne, et pour le
second, 1,02 gramme d’alcool par litre de sang.
« Merci », a susurré la jeune femme
À part pour décliner son identité et son adresse, le tribunal de Saint-Brieuc n’a pas entendu le son de sa voix, hier matin. Son avocat, Me Thomas Jourdain-Demars, a obtenu l’annulation totale de la procédure, pour vices de forme.
Première anomalie : l’absence de procès-verbal de constatation le soir des faits. Seul un PV de synthèse, plus d’un mois après, le 21 mai, était dressé.
Deuxième anomalie : le médecin urgentiste réquisitionné pour l’examiner n’était pas assermenté. Dernière anomalie : lors de son audition, la mise en cause n’avait pas été avisée de son droit de se faire assister par un avocat, « le droit le plus essentiel », a insisté Me Jourdain-Demars.
La procureure de la République n’a pu que constater « des irrégularités dans ce dossier. Je les regrette fortement, elles auraient pu être évitées. Il faut une procédure juste et équitable pour être jugé. »
Après quelques minutes de délibéré, le tribunal a fait droit aux trois demandes de nullité de la prévenue et a annulé la totalité de la procédure.
« Merci », a susurré la jeune femme, avant de quitter la salle d’audience.”
@ Ouest-France – Cédric ROGER-VASSELIN