Un homme d’une soixantaine d’années a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, ce jeudi 19 janvier 2023, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), pour harcèlement et violences sur son souffre-douleur, dans une entreprise de déménagement près de Lamballe. "Je ne comprends pas qu'on puisse traiter quelqu'un comme cela...
Le 6 octobre 2022, la 11ème Chambre Correctionnelle près la Cour d'appel de RENNES annulait un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de SAINT-BRIEUC du 3 décembre 2020 et ordonnait un placement sous DDSE pour le prévenu, assisté par le cabinet. Les arguments développés par le...
Poursuivie pour diffamation, le cabinet obtient la nullité des citations directes et la relaxe de la prévenue....
Alors qu'elle poursuivie du chef de récidive de conduite en état alcoolique, la nullité de la procédure a été obtenue au motif de l'absence des procès-verbaux de constatations de l'infraction....