Vu dans Ouest-France : “Un homme condamné à trente ans de prison pour le viol et le meurtre d’une sexagénaire en Bretagne”
👉 ACCES A L’ARTICLE @ Ouest-France - Cédric ROGER-VASSELIN ...
02 juillet, 2024
Author: admin5771
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Homicide involontaire en mer. Annulation des opérations de vérification de l’état alcoolique (discontinuité de la flagrance, article 53 du CPP) et relaxe
Le 12 juin 2024, comparaissait devant le Tribunal Maritime de BREST un client, prévenu d'homicide involontaire en mer. Il lui était reproché, étant capital d'un navire, par le violation des règles de la convention COLREG ou par négligence, en l'espèce en violant l'article 6 relative à...
12 juin, 2024
Vu dans BFM-RMC : “Saint-Brieuc : un policier condamné pour avoir harcelé un collègue et incendié sa voiture”
Le cabinet assistait la partie civile, qui a obtenu justice. 👉 ACCES A L'ARTICLE DE PRESSE @ BFM-RMC...
16 avril, 2024
Vu dans Ouest-France : “Un policier de Saint-Brieuc condamné pour avoir harcelé un collègue et incendié sa voiture”
Le cabinet assistait la partie civile, reconnue victime. 👉 ACCES A L'ARTICLE DE PRESSE @ Pierre MOMBOISSE - Ouest-France...
15 avril, 2024
Vu dans France Bleu : “Un détenu condamné à huit ans de prison pour une prise d’otages à Condé-sur-Sarthe en 2021”
Le cabinet intervenait pour les parties civiles. "Face à cet homme condamné à la perpétuité qui n'avait rien à perdre et qui l'a menacé une centaine de fois, il s'est vu mourir", raconte son avocat Thomas Jourdan-Demars. "C'est toujours très compliqué pour moi aujourd'hui, témoigne le...
21 mars, 2024
Vu dans l’Orne Hebdo : “Prise d’otage de deux surveillants à Condé : huit ans de prison pour Sofiane Rasmouk”
"Un des avocats de la partie civile a interpellé le prévenu sur le pardon, un mot encore jamais prononcé par Sofiane Rasmouk. « Je pense avoir été le plus juste possible durant cet incident. Il y a des victimes plus graves dans le monde… Il est important...
21 mars, 2024
Vu dans Ouest-France : “Poursuivi pour harcèlement sur un collègue, un policier de Saint-Brieuc conteste”
"Un dossier de Saint-Brieuc dépaysé, un prévenu officier de police judiciaire (OPJ), un plaignant policier adjoint entendu depuis le box des détenus car mis en examen pour d’autres faits. Voilà une affaire pour le moins singulière jugée ce lundi 18 mars 2024 au tribunal de Saint-Malo. « Digne...
18 mars, 2024
Vu dans Le Télégramme : “Harcèlement, voiture brûlée : deux policiers costarmoricains s’affrontent au tribunal”
"Le premier est officier de police judiciaire au commissariat de Saint-Brieuc. Le second y a été policier adjoint et l’accuse d’avoir incendié sa voiture et de l’avoir harcelé et épié pendant près d’un an. Le dossier, épineux, était dépaysé devant le tribunal correctionnel de Saint-Malo,...
18 mars, 2024
Conduite sous stupéfiants en récidive : annulation totale de la procédure obtenue. La renonciation à la possibilité de demander l’examen technique ou l’expertise prévue par l’article R. 235-11 du Code de la route ne peut intervenir avant le prélèvement salivaire, même une minute avant celui-ci.
Le 13 mars 2024, le Tribunal Correctionnel faisait droit à l'exception de nullité soulevée par le cabinet et annulation l'entière procédure relative à des poursuites contre un prévenu du chef de conduite en ayant fait usage de stupéfiants en récidive. Les arguments développés par le cabinet...
13 mars, 2024
Vu dans l’Actu.fr Le Penthièvre : “Saint-Brieuc. Le policier voleur remis en liberté : “J’ai déshonoré la profession”
👉 ACCES A L’ARTICLE @ Actu.fr Le Penthièvre...
19 février, 2024