Actualités Archives - Thomas JOURDAIN-DEMARS
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Actualités

Le 13 mars 2024, le Tribunal Correctionnel faisait droit à l'exception de nullité soulevée par le cabinet et annulation l'entière procédure relative à des poursuites contre un prévenu du chef de conduite en ayant fait usage de stupéfiants en récidive.   Les arguments développés par le cabinet...

Le 6 octobre 2022, la 11ème Chambre Correctionnelle près la Cour d'appel de RENNES annulait un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de SAINT-BRIEUC du 3 décembre 2020 et ordonnait un placement sous DDSE pour le prévenu, assisté par le cabinet.   Les arguments développés par le...