Author: admin5771
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Violences sur mineur de 15 ans par ascendant : nullité de l’intervention de l’expert médico-légal et relaxe du prévenu en raison du doute raisonnable sur la cause des hématomes.
Le 3 février 2021, un prévenu comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de SAINT-BRIEUC pour être jugée concernant des faits de violences sur mineur de moins de 15 ans par ascendant légitime. 8 mois auparavant, le 3 juin 2020, une mère se rendait au Commissariat car elle aurait...
10 mars, 2021
Vu dans l’Echo de l’Armor et de l’Argoat : “Audi Q7, montres et hôtels de luxe : la famille menait grand train en trompant les banquiers””
"Le tribunal de Saint-Brieuc s'est penché l’histoire d'une escroquerie auprès de plusieurs banques et de nombreux commerçants. Une folle escapade familiale qui a fait 120 victimes."...
19 février, 2021
Vu dans l’Echo de l’Armor et de l’Argoat : “Près de Guingamp. Les deux papys voisins et bagarreurs au tribunal.”
"Ce 3 mercredi février, une affaire de bagarre entre deux voisins à Trémuson, était jugée au tribunal de Saint-Brieuc. Une affaire anodine au premier abord, mais qui est loin de faire rire la présidente. Les deux prévenus sont en guerre depuis 40 ans ! Aujourd’hui, ils sont rangés dans la catégorie...
04 février, 2021
Finale de la coupe de la Ligue. Fumigènes dans le métro à la gare de Lille : supporters guingampais relaxés
Le 21 janvier 2020, des supporters guingampais étaient poursuivis pour avoir, lors de la finale de la coupe de la Ligue à LILLE (59), le 30 mars 2019, exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou d'infirmité permanente, par violation manifestement délibérée d'une...
21 janvier, 2021
Vu dans l’Echo de l’Armor et de l’Argoat : “Meurtre de Claire Bouchaud : des zones d’ombres persistent avant le procès”
Affaire Claire Bouchaud....
15 janvier, 2021
Vu dans Ouest-France : “Guerlédan. Huit mois de prison avec sursis pour le mari violent”
Violences conjugales : nullité de la garde-à-vue (notification des droits par un APJA) et peines inférieures aux réquisitions....
02 juillet, 2020
Récidive de conduite en état alcoolique : nullité de la garde-à-vue suite à notification prématurée des droits
Le 10 juin 2020, comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de SAINT-BRIEUC une femme prévue de conduite en état alcoolique en récidive. Aux termes de l’article 5 § 2 de la CESDH, toute personne arrêtée doit être informée des raisons de son interpellation et de toutes accusation portée...
10 juin, 2020
Poursuivie pour diffamation par le Département des Côtes d’Armor : nullité des citations directes
Poursuivie pour diffamation, le cabinet obtient la nullité des citations directes et la relaxe de la prévenue....
12 mars, 2020