Le 21 janvier 2020, des supporters guingampais étaient poursuivis pour avoir, lors de la finale de la coupe de la Ligue à LILLE (59), le 30 mars 2019, exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou d'infirmité permanente, par violation manifestement délibérée d'une...
Affaire Claire Bouchaud....
Violences conjugales : nullité de la garde-à-vue (notification des droits par un APJA) et peines inférieures aux réquisitions....
Le 10 juin 2020, comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de SAINT-BRIEUC une femme prévue de conduite en état alcoolique en récidive. Aux termes de l’article 5 § 2 de la CESDH, toute personne arrêtée doit être informée des raisons de son interpellation et de toutes accusation portée...
Poursuivie pour diffamation, le cabinet obtient la nullité des citations directes et la relaxe de la prévenue....
Ce mardi 3 décembre, le Tribunal Correctionnel de BREST condamnait à de la prison ferme et avec sursis cinq prévenus pour le trafic de cannabis du quartier de Trémaria, à LANDERNEAU. Le cabinet assistait l'un des prévenus. En préalable à l'examen de l'affaire, Maître JOURDAIN-DEMARS soulevait une nullité...
La cour d’assises des Côtes-d’Armor a condamné, jeudi, un père et une mère à 18 ans et 13 ans de réclusion criminelle pour des viols incestueux sur trois de leurs enfants. Ils ont été déchus de leur autorité parentale....
Cour d'Assises des Côtes d'Armor du 4 au 7 novembre 2019. Le cabinet assistait le père, en Défense. @ Le Télégramme...
Le 5 juin 2019, un prévenu de nationalité soudanaise comparaissait devant le tribunal correctionnel de SAINT-BRIEUC accompagné de son interprète. Il lui était reproché d’avoir pris le train à de multiples reprises sans titre de transport valable d’octobre 2017 à mars 2018. Des procès-verbaux avaient été dressés...
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